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Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de biens et de services par VoxAura GmbH à des clients professionnels. En passant commande auprès de notre société, vous acceptez les présentes CGV. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit.

1. Champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats, livraisons et autres prestations entre VoxAura GmbH et le client, sauf accord contraire écrit.
1.2. Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux transactions avec des clients professionnels (B2B). Elles ne s’appliquent pas aux ventes aux particuliers (B2C).

2. Conclusion du contrat

2.1. Nos offres sont susceptibles d’être modifiées et ne sont pas contraignantes, sauf indication contraire expresse.
2.2. Un contrat n’est conclu qu’à partir du moment où nous confirmons la commande du client par écrit (par exemple par e-mail) ou lorsque nous exécutons la commande (par exemple en expédiant les marchandises).
2.3. Le client est lié par sa commande pendant une période de 60 jours.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
3.2. Sauf accord contraire, les prix n’incluent pas les frais d’expédition, d’assurance ni aucun autre coût supplémentaire.
3.3. Sauf accord écrit contraire, les conditions de paiement sont les suivantes : paiement net dans les 14 jours à compter de la date de la facture.
3.4. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts au taux légal et de suspendre les livraisons futures.

4. Livraison et transfert des risques

4.1. Les délais de livraison ne sont pas contraignants, sauf s’il a été expressément convenu qu’ils le sont. Les retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à d’autres événements indépendants de notre volonté ne constituent pas un manquement au contrat.
4.2. Le risque de perte ou de détérioration des marchandises vous est transféré dès la remise de celles-ci au transporteur, au transitaire ou à tout autre prestataire chargé de l’expédition.
4.3. Les livraisons partielles sont autorisées, sauf si elles constituent un désagrément excessif pour le client.

5. Réserve de propriété

5.1. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’à réception du paiement intégral.

5.2. Le client ne peut pas donner en gage ni céder les marchandises à titre de garantie tant que la propriété ne lui a pas été transférée.

5.3. Si le client revend les marchandises, il nous cède sa créance à l’égard de l’acheteur à titre de garantie du prix d’achat jusqu’au paiement intégral de celui-ci.

6. Garantie et responsabilité

6.1. Le client est tenu d’inspecter la marchandise dès sa réception et de nous signaler par écrit, sans délai, tout défaut constaté, au plus tard dans les 7 jours suivant la réception.

6.2. En cas de défauts des marchandises, nous procéderons, à notre discrétion, soit à la réparation, soit au remplacement des marchandises défectueuses. Si le défaut ne peut être corrigé ou si l’exécution ultérieure s’avère déraisonnable, le client peut demander une réduction du prix ou résilier le contrat.

6.3. Notre responsabilité est limitée aux cas de négligence grave et d’intention délibérée, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou en cas de responsabilité relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, tels que le manque à gagner, les interruptions d’activité ou la perte d’opportunités commerciales.

7.2. La responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée au montant de la facture correspondant à la commande spécifique à l’origine du préjudice, sauf accord contraire.

8. Protection des données

Nous traitons les données à caractère personnel du client conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web. Le client consent au traitement de ses données aux fins de l’exécution du contrat.

9. Force majeure

En cas de force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté (par exemple, grèves, catastrophes naturelles, pandémies), nous sommes dégagés de notre obligation de livraison pendant toute la durée et dans la mesure où ces événements persistent. Nous vous informerons sans délai de la survenance de tels événements.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus en vertu de celles-ci sont régis par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

10.2. Le tribunal compétent exclusif pour tout litige découlant des présentes CGV ou s’y rapportant est celui de Karlsruhe, en Allemagne.

11. Dispositions finales

11.1. Toute modification ou tout ajout aux présentes CGV doit être effectué par écrit. Cette disposition s’applique également à toute dérogation à cette exigence de forme écrite.

11.2. Si une disposition des présentes CGV était ou venait à être invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition invalide serait remplacée par une disposition légalement admissible qui se rapprocherait le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.